J.O. 4 du 6 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 décembre 2004 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410686A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Sonnefraud-Michel (Mylène), épouse Michel, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne ;

Mme Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne ;

Mme Barrière (Dominique), épouse Designolle, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.